Conditions générales d’utilisation

Préambule

Le site « Site généalogique des familles Mandon et Riou » (ci-après le « Site ») est un site web accessible à l’adresse www.mandonriougenealogie.fr, édité Geoffrey Mandon. Le site a pour mission de rendre accessible la généalogie de son propriétaire, et au travers de cette mission, de faire rayonner la pratique de la généalogie.

Le site est hébergé par la société OUIHEBERG SARL – 9 rue des colonnes 75002 Paris (France). Le directeur de la publication du site est M. Geoffrey Mandon.

L’utilisation du site en tout ou partie implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation et l’oblige à s’y conformer strictement.

Ces conditions générales d’utilisation sont accessibles à partir du pied de page du site.

Données généalogiques

Le terme “données généalogiques” désigne l’ensemble des informations nominatives, ou non, fournies volontairement dans un arbre généalogique disponible sur ce site.

Ces données sont le fruit de recherches personnelles et collaboratives, principalement via les arbres publiés sur Geneanet, partagés librement avec l’ensemble des utilisateurs du site précité.

Ces données ne concernent que des personnes non-contemporaines.

Elles peuvent faire l’objet d’erreurs. Les utilisateurs sont invités à signaler les erreurs via le formulaire de contact.

Utilisation du site

Toute personne disposant d’une connexion à internet peut librement avoir accès au site et le consulter gratuitement dans le respect de la législation française.

Usage raisonnable

Ces données sont mis à la disposition des utilisateurs pour un usage récréatif dans un intérêt généalogie, toute utilisation commerciale est prohibée.

Les données généalogiques restent intégralement la propriété de l’éditeur du site. Le dépôt des données généalogiques sous licence Creative Commons « CC BY-NC-SA 2.0 FR » (http://www.creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/) ne modifie pas la propriété mais permet leur réutilisation par l’ensemble des utilisateurs

Responsabilité de l’éditeur

L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, l’éditeur ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l’une ou l’autre de ces caractéristiques et/ou limites.

La connexion de tout utilisateur au site et l’usage de tout ou partie du site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Accès et mise à jour du site

L’éditeur s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Toute évolution ou changement du site peut entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’éditeur.

De même, l’éditeur se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin l’accès au site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée d’aucune manière.

L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Ces informations n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur.

L’éditeur dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du site non conforme aux présentes.

Propriété intellectuelle

Les contenus originaux du site sont la propriété exclusive de l’éditeur.

L’architecture technique du site est la propriété de WordPress et de CreativeThemes.

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, exploiter ou extraire les arbres généalogiques ou toute donnée présente sur le site à des fins autres que généalogiques.

Modification du site et des présentes conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les différents parties présentes sur le Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît ne pouvoir faire aucune réclamation à cet égard.

Divers

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour invalides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre des présentes.

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’entier et unique contrat entre l’éditeur et les utilisateurs.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents conditions et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents localement. Les présentes conditions sont rédigées en langue française et éventuellement traduites dans des langues étrangères à seule fin d’information. En cas de difficulté d’interprétation, seule la version en langue française fait foi.

Pour toute question, les utilisateurs sont invités à utiliser le formulaire de contact.